Mémo Facturation électronique

Ce document a vu le jour, en exploirant la mise en place de la Facture Electonique par le biais de l'ERP Open source DOLIBARR et de TiBillet, le choix de la plateforme PDP utilisée n'est pas validé a aujourd'hui mais "SuperPDP" est fortement envisagé

Facturation électronique et Dolibarr, le cas des lieux qui utilisent TiBillet

Cette page s'adresse aux tiers-lieux, cafés associatifs, épiceries et salles de concerts qui gèrent leur facturation avec Dolibarr et leur caisse ou leur billetterie avec TiBillet. Elle aide à répondre à trois questions. Suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ? Que peut faire Dolibarr aujourd'hui ? Que sait-on, et que ne sait-on pas encore, de l'articulation avec TiBillet ?

Elle ne remplace ni une analyse fiscale, ni la validation par un expert-comptable. Les situations associatives sont variées et les raccourcis peuvent etre dangereux.

1. Ce que change la réforme

Le critère d'entrée n'est pas le statut juridique. C'est l'assujettissement à la TVA et la nature des opérations facturées.

Situation	Réception de factures électroniques	Émission de factures électroniques	E-reporting
Association non lucrative, sans opération onéreuse	Non	Non	Non
Association avec activités lucratives accessoires, sous conditions	Non	Non	Non
Structure assujettie à la TVA, opérations exonérées par une disposition spécifique	Oui, dès le 1er septembre 2026	Non pour les opérations exonérées	Non pour ces opérations
Structure assujettie, opérations non exonérées	Oui, dès le 1er septembre 2026	Oui, selon le calendrier	Oui, selon les clients et les opérations

Pour la deuxième ligne, la fiche de l'administration cite un seuil de recettes lucratives de 81 051 € pour 2026. Ce seuil ne suffit pas à lui seul. Il s'ajoute à une gestion désintéressée et à la prépondérance des activités non lucratives. Il ne s'agit pas du seuil de franchise en base de TVA.

Calendrier

• 1er septembre 2026 : toute structure assujettie doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire commencent aussi à émettre.
• 1er septembre 2027 au plus tard : les petites et moyennes entreprises assujetties commencent à émettre.

La première échéance est donc déjà passée. Ce que l'administration prévoit en matière de tolérance n'est pas traité ici. ▸ À CONFIRMER sur les textes officiels avant toute affirmation.

Vocabulaire

• Un PDF envoyé par courriel n'est pas, à lui seul, une facture électronique au sens de la réforme.
• L'e-invoicing désigne l'échange de factures structurées entre assujettis établis en France.
• L'e-reporting désigne la transmission de données à l'administration pour les opérations qui ne passent pas par l'e-invoicing, par exemple certaines ventes à des particuliers ou à l'étranger.
• Une plateforme agréée (PA) est l'intermédiaire reconnu par l'administration. L'ancien nom, PDP, reste courant.
• CII, UBL et Factur-X sont des formats de données.

2. Dolibarr et la facture électronique

Dolibarr fonctionne avec des modules, pour la facturation électronique, la connexion à une plateforme agréée passe par un module externe, EInvoicing.

Documentation du module sur le wiki Dolibarr.

• Le module est communautaire.
• La version 24 ou supérieure de Dolibarr est recommandée.
  • Le format CII est celui à privilégier, pour les version <24
  • Factur-X est réservé à Dolibarr 24 et plus.
• Le format UBL n'est pas pris en charge à ce jour.
• Deux plateformes sont documentées, SuperPDP et EsaLink via Hubtimize.
• La configuration de SuperPDP passe par des identifiants applicatifs (client_id et client_secret), suivie d'un test de connexion.
• Il ne faut pas utiliser les identifiants de test et de production sur une même instance, au risque de mélanger les flux.
  • Une instance de test est fortement recomandée

Ce qu'il faut avoir en ordre avant d'activer le module

• La version de Dolibarr, l'hébergement et les sauvegardes.
• Le SIREN et le SIRET de la structure et de chaque tiers client.
• Le numéro de TVA, et le motif d'exonération quand il y en a un. Le code VATEX-FR-FRANCHISE vise la franchise en base de TVA. Il ne couvre pas toutes les exonérations.
• Les références de commande ou codes service quand le client les exige.
• Qui traite les rejets, qui met à jour les fiches tiers, qui supervise les retours.
• Un environnement de test séparé, avec au moins un cas de rejet et un cas de réception de facture fournisseur.

Dans Dolibarr, une règle de paramétrage bloque souvent à la reprise de la facturation courante, l'interdiction des lignes libres en facture. Mieux vaut poser la nomenclature des produits et services avant de basculer.

3. Choisir une plateforme agréée

Trois coûts sont à distinguer, la plateforme, l'intégration dans le logiciel, et le temps passé à fiabiliser les données et à traiter les exceptions.

La plateforme peut être peu coûteuse. Le coût réel se situe souvent ailleurs.

Repère de prix pour SuperPDP, relevé en 10/2026 sur sa page de tarifs.

Offre	Volume mensuel	Tarif affiché
Compte en ligne	jusqu'à 1 000 factures	Gratuit
API	jusqu'à 10 000 factures	0,01 € HT par facture
Vérification d'identité de la structure	à l'ouverture	2 € HT
Minimum annuel		10 € HT

SuperPDP distingue un compte web et une offre API. Seule l'offre API vise la connexion à un logiciel comme Dolibarr.

ce qui veux dire que pour une automatisation des dépots des factures seule l'offre API (Payante) peut etre envisagée.

Dépot manuels --> Gratuits

Les critères de choix à comparer sans établir de classement.

• Coût complet.
• Intégration avec Dolibarr.
• Réception des factures fournisseurs.
• Prise en charge de l'e-reporting.
• Export comptable.
• Accompagnement et support.
• Hébergement et réversibilité.
• Ouverture et logiciel libre.

4. TiBillet et la facturation électronique

TiBillet est un logiciel libre pour les lieux culturels. Il couvre la billetterie, la caisse, le paiement sans contact par carte NFC, les adhésions et les monnaies locales. Il expose une API REST au format JSON-LD et reçoit les notifications de paiement Stripe.

Ce qui est établi dans la documentation publique.

• TiBillet produit des clôtures de caisse et des bilans de billetterie.
• La compatibilité avec Dolibarr, est envisagée avec un export comptable de type FEC.

Ce qui reste ouvert.

• Une structure assujettie doit en principe faire de l'e-reporting de ses ventes aux particuliers, donc de ses ventes de caisse.
• La façon dont ce reporting s'articule avec le ticket de clôture de caisse n'est pas établie et reste auprès de l'équipe TiBillet.
• Le connecteur entre TiBillet et Dolibarr est en cour de developpement et sera bientôt une fonction disponible.

5. Sources

• Administration fiscale, fiche de la réforme pour les associations (impots.gouv.fr).
• Wiki Dolibarr, page du module EInvoicing.
• Dolibarr, page « Facturation électronique 2026 ».
• SuperPDP, page des tarifs.
• TiBillet, dépôt Lespass sur GitHub.

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