Contrat de prestation de services
De Movilab
Fiche BAO - Contrat de prestation de services
En savoir plus sur les Contrats de prestation de services
Voir Guide Foncier des tiers-lieux - p°39
Caractéristiques :
Beaucoup utilisé dans les tiers-lieux et espaces de coworking, il encadre la mise à disposition d’un espace, pour un usage qui peut être ponctuel ou permanent.
Avantages / Inconvénients :
Flexible et sans engagement, adapté à des durées courtes ou variables (une journée, un mois), ce contrat n’est pas un bail mais une mise à disposition d’un espace, pouvant inclure des services (matériel mutualisé, prestation d’entretien, temps d’accompagnement ou de coaching, etc.).
Le principal inconvénient réside dans la précarité du contrat qui limite voire empêche un réel investissement du preneur qui risque par exemple de perdre les travaux qu’il aura réalisés.
