Comment documenter les modalités d'accession à la propriété communautaire ?

Quel est le problème à résoudre : Faciliter la documentation et le partage d'expérience sur les solutions juridiques pour accéder à la propriété en commun au sein des Tiers-Lieux

Description :

Caractéristiques acceptables de la solution :

Tags :

Thème : Juridique

Service :

Contributeurs: Valentin Douarre, Simon Sarazin

Communs proposés répondant à ce défi

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Documentations proposées répondant à ce défi

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Etape de développements proposés répondant à ce défi

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	Organisation	Utilisateur	Date de modification« Date de modification <span style="font-size:small;">(Modification date)</span> » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet.
Foncières pour tiers lieux	La Coroutine, Volume Ouvert, BienSurTerre.fr	Simon Sarazin, Thomas Zaderatzky, FrédérickGrandin, Florent Dutrieux, Leïla Perreira, Marion Rousseaux, Laurent Courouble, pruls	9 février 2024 14:07:15
Le Clip			13 mars 2023 15:00:14
Sharelex	France Tiers-Lieux	Rémy.Seillier	2 juillet 2022 16:16:09

	Organisation	Date de modification« Date de modification <span style="font-size:small;">(Modification date)</span> » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet.
Foncières		14 mars 2024 07:49:52
Expérience de partage de propriété entre habitants en SCI et association	Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale	2 février 2023 15:05:46
Propriété d'un tiers lieux		24 octobre 2022 19:18:45
Création d'un Tiers-Lieux avec acquisition foncière : l'exemple de la Vallée du Gapeau en Transition	Vallée du Gapeau en Transition	30 juin 2022 13:22:49
Tiers-lieux à but non lucratif	Réseau RELIER, Réseau des CREFAD	25 juin 2022 15:22:13

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